- indemnité privilégiée
- пособие, пользующееся привилегированным режимом взыскания
Dictionnaire de droit français-russe.
indemnité privilégiée
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CHINE (L’Empire du Milieu) - Histoire — Comme les pays du bassin méditerranéen et de l’Europe, la Chine d’aujourd’hui est le point d’aboutissement d’une très longue évolution où les facteurs de continuité ne sont sans doute pas plus significatifs pour l’historien que ceux que l’on… … Encyclopédie Universelle
Histoire Du Tibet — La carte du Tibet historique (date inconnue) L histoire du Tibet, ancien royaume des confins et des cimes enneigées (himals, en népalais), charnière stratégique entre le monde chinois et le monde indien, est une histoire mouvementée, entrecoupée… … Wikipédia en Français
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ÉTRANGERS ET APATRIDES — Aux termes de l’ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers «tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité» (art … Encyclopédie Universelle
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